La vente des équidés, les règles
Un équidé, pour être mis en vente, doit être identifié et enregistré au SIRE. Vous devez être en mesure de fournir à l’acheteur :
- Un document d’identification original pour l’équidé certifiant son identité avec un numéro d’enregistrement au SIRE.
- Une carte d’immatriculation en format papier vous identifiant comme le propriétaire, ou un certificat de vente si vous avez une carte d’immatriculation internet.
Et l’équidé doit être muni d’un transpondeur électronique.
La règlementation n’impose pas que l’équidé soit à jour de sa vermifugation, d’être vacciné contre le tétanos et la grippe (sauf dans certaines situations telles que foire aux ânes et saillie) et du bon parage de ses sabots. Cependant, c'est des éléments à vérifier lors de l'achat, ainsi que l’état général de l’équidé. Un éleveur sérieux vous propose cela.
Une proposition de contrat de vente à télécharger.
Avant la vente d’un équidé entre professionnels, le vendeur et l’acheteur ont une obligation générale d’information. “Ils doivent informer l’autre partie de toutes les informations qu’ils détiennent et qui peuvent avoir une importance dans le cadre de la vente”.
Les parties peuvent également prévoir soit l’essai de l’équidé, soit la visite vétérinaire de transaction. “Celle-ci n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée.” Ces deux éléments sont des conditions suspensives à la vente (la vente ne sera définitive que si la ou les conditions se réalisent). Il est donc recommandé de les prévoir par écrit.
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