Bien-être et santé des équidés, les règles
En tant qu’éleveur, vous devez porter une attention particulière à différents aspects pour assurer le bien-être de vos équidés et le bon fonctionnement de votre élevage. Si vous détenez 3 équidés ou plus, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de votre département. Nous vous présentons ces informations à connaître.
Si vous détenez 3 équidés ou plus sur un même site, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire pour chaque lieu de détention dont vous êtes responsable, accueillant 3 équidés ou plus. La déclaration s'effectue auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture de chaque lieu de détention. La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprès de la DDPP. La désignation du vétérinaire sanitaire s'effectue au moyen du formulaire dédié, qui doit être complété et signé par le vétérinaire de votre choix, puis adressé à la DDPP. Il existe 2 types de formulaires selon que vous êtes détenteur des équidés ou non détenteur des équidés (responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d’animaux ou de la manifestation).
Tout animal est un être sensible et doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Pour être correctement informé, vous pouvez vous référer aux guides de bonnes pratiques disponibles : Les mauvais traitements aux animaux sont passibles de sanctions pénales. Un équidé doit être maintenu en bon état de santé et d'entretien. La détention d'un animal ne doit entraîner aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé. Tout animal qui paraît malade ou blessé doit être convenablement soigné sans délai. Si son état le justifie, un vétérinaire doit être consulté dès que possible.
Les matériaux utilisés pour la construction des écuries, et notamment pour les sols, murs, parois et les équipements avec lesquels les animaux peuvent entrer en contact, ne doivent pas nuire aux animaux. Ils doivent pouvoir être nettoyés et désinfectés de manière approfondie. Les locaux doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés autant que de besoin. Les écuries et les équipements destinés à attacher les animaux ne doivent pas comporter de bords tranchants ou de saillies pouvant les blesser. Les sols doivent être imperméables, maintenus en bon état et avoir une pente suffisante pour assurer l'écoulement des liquides. Ils doivent permettre l'évacuation des déchets. La circulation de l'air, les taux de poussière, la température, l'humidité relative de l'air et les concentrations de gaz doivent être maintenus dans des limites qui ne nuisent pas aux animaux. Un cheval hébergé en intérieur doit, pour compenser, pouvoir bénéficier d’une activité physique régulière et des sorties quotidiennes, y compris en dehors des séances de travail, en privilégiant des moments de liberté, si possible avec des congénères, indispensables pour que le cheval puisse se détendre et se rouler. Les animaux gardés en plein air doivent disposer d'installations qui les protègent du froid ou des grosses chaleurs. Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d'atteinte à leur santé. Les parcs et enclos doivent être conçus de façon à éviter toute évasion des animaux. Les parcs et enclos ne doivent pas être une cause d'accident pour les animaux. La nuit et dans le courant de la journée, même entre 2 périodes d'utilisation, l'animal doit être libéré de son harnachement, en particulier au moment des repas. Les harnachements utilisés ne doivent pas provoquer de blessures.
Vous devez assurer à votre animal une nourriture adaptée à son espèce et en quantité suffisante pour le maintenir en bon état de santé. Renseignez-vous auprès d’un professionnel. Il est impératif de laisser constamment de l’eau propre et fraiche à disposition de votre animal. Cette eau doit être renouvelée autant que de besoin et protégée du gel en hiver. Les mangeoires et les abreuvoirs doivent être conçus de manière à limiter les risques de contamination de la nourriture et de l'eau. Ils doivent également être conçus de manière que tous les animaux puissent y accéder.
Si vous transportez votre animal, vous devez veiller à ce qu'il ne risque pas d'être blessé pendant le transport. Vous devez en outre respecter les conditions suivantes : Dans le cadre d’une activité économique, tout transport d’équidés au-delà de 65 km est soumis à une réglementation spécifique. Renseignez-vous auprès de votre DDPP.
En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer, qu'il soit sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé. Il est interdit de laisser divaguer votre animal.
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