Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
Vous êtes détenteur ou propriétaire d’équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot) ? Vous avez plusieurs obligations réglementaires. Votre animal doit être identifié, vous devez enregistrer la propriété dans le fichier central SIRE et déclarer le lieu de détention de votre animal si vous l’hébergez. Nous vous présentons ces informations à connaître.
Vous pouvez acquérir un équidé auprès d'un éleveur professionnel, d'un refuge ou d’un particulier. Lors de l'acquisition, le vendeur, le donateur ou le refuge doit vous remettre obligatoirement les documents suivants : Le vendeur, le donateur ou le refuge peut aussi éventuellement vous remettre les documents suivants : En tant qu'acheteur, vous devez par la suite enregistrer le changement de propriété auprès du Système d'information relatif aux équidés (SIRE).
Tout équidé, présent sur le territoire français, doit être identifié par puce électronique, accompagnée d’un document d’identification original (passeport). De plus, il doit être enregistré au fichier national des équidés : le système d'information relatif aux équidés (SIRE) tenu par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Le passeport de l'animal comporte un signalement de l'animal, c'est-à-dire un relevé des caractéristiques physiques visibles propres à l'animal permettant de vérifier facilement son identité ainsi que son numéro de puce. L'enregistrement au fichier national des équidés est une obligation légale. Il donne lieu à l'attribution d'un numéro d'identification (numéro SIRE) de l'animal. Pour être en règle, tout équidé né en France, qu’il soit de race ou d'origine non constatée (ONC), doit avoir son document d’identification édité dans les 12 mois suivant sa naissance. L’étape d’identification de terrain (relevé des caractéristiques physiques visibles propres à l'animal et pose de la puce électronique) doit être réalisée par un identificateur dans les 8 mois suivant la naissance, avant sevrage et transmis au SIRE avant le 31 décembre de l’année de naissance. L'identification de l’équidé se fait par un identificateur déclaré auprès des services de l'IFCE (agent IFCE ou vétérinaire). L'enregistrement au SIRE est par la suite automatique lors de la 1ʳᵉ identification de l’équidé pour les passeports émis par l’IFCE et les races sous accord ou doit être effectué par le propriétaire ou le détenteur de l’équidé pour les autres équidés. Si l'animal est introduit en France depuis un autre pays membre de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ou importé depuis un pays tiers, il doit être déclaré dans les 30 jours suivants son arrivée. Les frais d'identification, si celle-ci n’a pas été réalisée, et d’enregistrement au SIRE sont à votre charge. Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’une carte d'immatriculation de l’animal comportant vos nom et adresse et le nom et le numéro d'identification (numéro SIRE) de votre animal ou à la gestion dématérialisée de la propriété dans votre Espace SIRE. En cas de changement de propriétaire, le vendeur doit fournir la carte d’immatriculation en format papier ou un certificat de vente si la propriété est gérée sur internet. La déclaration de changement de propriétaire est à réaliser en ligne par le nouveau propriétaire auprès du SIRE dans les 30 jours suivants l’achat. L'IFCE enregistre le changement et attribue la propriété dans l’Espace SIRE du nouveau propriétaire. Après transfert de propriété, les frais de délivrance de la nouvelle carte d'immatriculation (changement de propriétaire) sont à la charge du nouveau propriétaire. À la mort de l'animal, en tant que propriétaire, vous pouvez choisir de contacter l'un des services suivants pour son enlèvement : Ce professionnel prendra en charge les documents d’identification de l’équidé et les retournera pour enregistrement de la mort au SIRE, ou bien l’abattoir ou la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) si le cheval est abattu. L’enfouissement d’un équidé est strictement interdit. Si toutefois vous n'avez pas remis les documents de l’équidé à l’équarrisseur ou à la société d’incinération, vous devrez les renvoyer au SIRE pour faire enregistrer la mort de votre animal.Identification à la naissance
Importation et introduction
Changement de propriétaire
Mort de l'animal
Le détenteur est la personne responsable du lieu hébergeant un ou plusieurs équidés. En tant que détenteur, vous devez attester de votre connaissance des besoins spécifiques de l'espèce. Vous êtes un professionnel, vous devez attester de votre connaissance des besoins spécifiques de l'espèce en justifiant : D'une expérience professionnelle au contact direct d'équidés, d'une durée minimale de 18 mois au moment de l'acquisition. Vous êtes un particulier, vous devez disposer d'un certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé. Ce certificat est délivré par un vétérinaire ou par un organisme professionnel figurant sur une liste, fixée par arrêté ministériel, des organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer un tel certificat. Ce certificat doit être signé de votre main et comporter une mention manuscrite par laquelle vous vous engagez expressément à connaitre et à respecter les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal. Ce certificat précise quels sont ces besoins, y compris lors du transport, de l'animal. Il précise également quelles sont vos obligations en matière de traçabilité et d'identification de l'animal. Il mentionne les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux tout au long de la vie de l'animal.
Ou de la possession d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste, fixée par arrêté ministériel, vous permettant d'attester de votre connaissance des besoins de l'espèce.
Si vous détenez un ou plusieurs équidés, vous devez déclarer leur lieu de détention auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). La déclaration s’effectue en ligne sur le site de l'IFCE à partir de votre espace personnel (Espace Sire - Système d'information relatif aux équidés) ou par formulaire papier disponible sur le site internet de l’IFCE. La déclaration comporte votre nom et votre adresse et l'adresse du ou des lieux de détention des animaux si elle est différente de votre adresse. L'IFCE identifie chaque lieu de détention par un numéro national unique. La déclaration doit parvenir à l'IFCE avant l'arrivée du 1ᵉʳ équidé. Tout changement de détenteur et tout changement concernant le lieu de détention doit être déclaré à l'IFCE dans les 30 jours.
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