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FAQ
L'insertion et la vente ou donation d'équidé est régie par la loi du 6 janvier 1999. Nous demandons au vendeur ou au donateur de bien vouloir mentionner lors de la rédaction de l'annonce, le numéro d'identification au registre S.I.R.E. et le numéro de puce électronique (transpondeur) de l'animal. L’insertion de vente ou donation de chiens et de chats est régie par la Loi du 6 janvier 1999. Chaque annonce doit obligatoirement comporter le numére de tatouage de chaque animal ou, à défaut, de la mère, le nombre d’animaux portés à la vente, la date de naissance, et l’existence ou l’absence d’inscription au LOF. Si la vente est effectuée par un professionnel (éleveur, chenil…), ces mentions sont à remplacer par son numéro de SIREN. La vente ou la cession de chiens d’attaque de 1ère catégorie est formellement interdite. Nous conseillons à l'acquéreur de bien vérifier ces éléments avant toute transaction. Le site Asinerie.net ne garanti nullement le contenu des annonces ni le bon paiement des transactions : sa responsabilité ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement. Date de création : 02/01/2009 ~ 14:57Dernière modification : 30/10/2012 ~ 19:27 | Connexion...
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